Guide des démarches

Des repères pour préparer votre dossier. La liste exacte dépend de votre forme juridique et de votre situation : l’équipe la vérifie au contrôle.

Côte d’Ivoire

1
Choisir la forme juridique : entreprise individuelle, SARL ou SAS, à un ou plusieurs associés.
2
Identifier le siège : une adresse que vous occupez, avec son justificatif, ou une domiciliation.
3
Réunir les pièces : identité, casier judiciaire, justificatif du siège, et pour une société les statuts signés et l’attestation de dépôt du capital.
4
Envoyer le dossier : l’équipe le contrôle et vous demande une correction si une pièce manque.
5
Le dépôt au guichet : l’équipe dépose le dossier et vous donne la référence du guichet.
6
L’immatriculation : le registre du commerce et l’identifiant fiscal arrivent dans votre espace.

Entreprise individuelle: Une activité exercée en nom propre : vous êtes l’exploitant.
SARL: Société à responsabilité limitée : plusieurs associés, responsables à hauteur de leurs apports.
SARL unipersonnelle: Une SARL à associé unique.
SAS: Société par actions simplifiée : des statuts libres, un président.
SAS unipersonnelle: Une SAS à associé unique.

Pièce d’identité du dirigeant
CNI, passeport ou carte de résident, en cours de validité.
Extrait de casier judiciaire du dirigeant
De moins de trois mois. À défaut, une déclaration sur l’honneur, et l’extrait sous 75 jours.

Pièce d’identité de chaque associé
Un fichier par associé, ou tous dans un même PDF.
Statuts signés
Le projet préparé par Vistart (étape 7), paraphé et signé par chaque associé.
Attestation de dépôt du capital
Délivrée par la banque ou le notaire qui a reçu les apports en numéraire.

Formulaire de déclaration signé
Le formulaire préparé par Vistart (étape 7), signé par l’exploitant.

Justificatif du siège
Bail enregistré, titre de propriété, ou attestation d’hébergement avec la pièce de l’hébergeant.

Attestation de domiciliation
Rattachée d’elle-même quand la domiciliation demandée dans Vistart est active.

Dépôt accompagné au guichet unique du CEPICI, Abidjan-Plateau.. CEPICI instruit le dossier et décide de l’immatriculation ; Vistart prépare et suit.